Article Premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Sauvons l'ANGELUS "

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet la préservation du cordier " l'ANGELUS " construit aux chantiers Jean BELLOT à Cherbourg et la promotion du patrimoine historique et culturel que représente ce type de bateau.

Article 3 - Siège social
Le siège de l'association est fixé au : 30, Hameau Saint Siméon 50580 PORTBAIL. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Composition
L'association se compose de :
o Membres fondateurs
o Membres d'honneur
o Membres bienfaiteurs
o Membres actifs ou adhérents

Article 5 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 6 - Admissions
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
o une cotisation annuelle
o être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Cotisations
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.

Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
o le décès;
o la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
o le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
o la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
o Le montant des cotisations
o Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
o Les recettes des manifestations;
o Les ventes faites aux membres.
o Les dons.

Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
4) Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante, en cas de partage égal des voix.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ils sont convoqués par courrier postal ou électronique. Le vote par procuration est possible, le nombre de pouvoirs est limité a un. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.

Article 15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.